Conditions

Conditions Générales de Vente de la Société msm Sporttapes S.L.

Préambule – Inclusion des Conditions Générales dans le contrat

(1) Les présentes conditions générales ont pour objet de réglementer la vente, sa sous-traitance ainsi que la sous-traitance des services proposés par msm Sporttapes S.L. (ci-après dénommé msm Sporttapes), l'achat par le client (ci-après dénommé "client") par e-mail ou directement via le site internet http://www.kinemarket.com (ci-après dénommé la "page web "), ainsi que les droits et obligations connexes des parties, découlant des opérations d'achat et de vente conclues entre elles. Les clauses qui composent les présentes Conditions Générales de Vente s'imposent aux deux parties et forment une partie intégrante et indissociable du contrat de vente dont l'efficacité dès la signature de la commande à la demande du client.

(2) msm Sporttapes se réserve le droit de modifier les conditions générales.

Conclusion du contrat

(1) La présentation de la marchandise sur le site Web de msm Sporttapes n'est pas une offre ferme mais simplement informative.

(2) Le contrat de vente entre le client et msm Sporttapes est formalisé comme suit : (a) Offre : Le client passe sa commande par e-mail, téléphone ou directement via la page Web (b ) Acceptation : msm Sporttapes confirme la réception et l'acceptation de la commande par le même moyen. msm Sporttapes a le droit de confirmer partiellement cela sans avoir à vous informer des raisons qui ont conduit à cette décision. Avec la communication de l'acceptation de la commande, le contrat est considéré comme formalisé.

(3) Le client doit indiquer les données nécessaires à la formalisation du contrat (nom et prénom ou raison sociale, DNI/NIF, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone). Si ces données sont modifiées, le client doit en informer msm Sporttapes.

Protection des données

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, il est signalé que ces données seront incorporées dans un fichier appartenant à msm Sporttapes pour être traitées dans le but d'exécuter la commande ainsi que de fournir au client des informations techniques et commerciales par tous moyens. Le client peut exercer à tout moment les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition légalement reconnus, en écrivant à l'adresse de msm Sporttapes indiquée ci-dessus.

Livraison

(1) Un délai d'environ 2 jours ouvrables est établi dans des conditions normales (dans la Péninsule) pour la livraison effective des produits commandés. Les frais d'expédition seront à la charge du client. Le transport sera effectué de la manière indiquée dans l'acceptation de la commande. La commande sera livrée à l'adresse indiquée au moment de la passation du contrat par le client.

(2) Si les marchandises ne parviennent pas au client pour des raisons dont le client est responsable, msm Sporttapes peut annuler la commande ou faire une deuxième tentative de livraison aux frais du client.

Échéance, paiement et retard

(1) msm Sporttapes n'accepte que les modes de paiement indiqués sur le site. Tous les prix sont exprimés en Euros Le délai de paiement des commandes est de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison. En cas de retard de paiement, en application de l'art. 7.2 de la loi 03/2004 du 29 décembre, qui établit des mesures pour lutter contre le retard de paiement dans les opérations commerciales, le taux légal des intérêts de retard que le débiteur sera tenu de payer sera la somme du taux d'intérêt appliqué par la Centrale Européenne Banque à son opération de financement principale la plus récente réalisée avant le premier jour du semestre civil concerné majorée de sept points de pourcentage.

(2) Le prix d'expédition en Espagne est de 5,90 € + TVA pour les commandes inférieures à 90,00 € net. Il n'y a pas de frais de port à partir de 90,00 € net.

Retours et remboursements

(1) Le délai de retour pour tous les produits msmSporttapes est de 14 jours après l'achat de votre commande.

(2) L'acheteur disposera d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison de la marchandise pour exercer son droit de rétractation sans aucune pénalité et sans en indiquer les motifs, il n'aura à supporter que les frais de retour du transport < /p>

(3) Le produit doit être en parfait état, avec sa boîte d'origine et non utilisé.

Rétractation / résiliation / résiliation du contrat

(1) msm Sporttapes a le droit de révoquer partiellement ou complètement son acceptation de l'offre à tout moment et sans avoir à indiquer